 Réorganisation du marché Financier Tunisien
- 23/03/2006 :
Promulgation de la loi n° 94-117 relative à la réorganisation du marché financier Tunisien.
(AR1, AR2, FR1, FR2)
Dématérialisation des titres
- 21/03/2000 :
Promulgation dela loi n° 2000-35 relative à la Dématérialisation des titres. (AR, FR)
- 20/11/2001 :
Promulgation du décret n° 2001-2728 relatif aux conditions d'inscription des valeurs mobilières et aux
intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières. (AR, FR)
- 06/12/2005 :
Annexe à l’arrêté portant visa du Règlement
du Conseil du Marché Financier relatif à la
tenue et à l’administration des comptes
en valeurs mobilières. (AR, FR)
Bons du Trésor
- 05/04/2000 :
Promulgation du décret n°2000-712,
fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des
capitaux mobiliers relatifs aux titres d'emprunt négociables et les
modalités de son imputation sur l'impôt sur le revenu des personnes
physiques ou sur l'impôt sur les sociétés. (AR, FR)
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24/04/2006
Décret n° 2006-1208 du 24 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor. (AR, FR)
Pensions Livrés
- 25/06/2003 :
Promulgation de la loi n°2003-49 relative aux opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs
mobilières et des effets de commerce. (AR, FR)
- 15/09/2003 :
Promulgation du décret n°2003-1983 fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs
mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations
d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des
effets de commerce. (AR, FR)
Blanchiment d'argent et lutte contre le terrorisme
- 10/12/2003 :
Loi n° 2003 - 75 du 10 décembre 2003 relative aux soutiens des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argents. (AR, FR)
- 11/08/2004 :
Décret n° 2004 - 1865 du 11 août 2004 fixant l'organistation et la modalité du fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières. (AR, FR)
Prestation des services financiers aux non résidents
- 12/08/2009 :
Code de prestation des services financiers aux non résidents. (AR, FR)
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