Le système automatisé de règlement/livraison des titres, permet à la STICODEVAM d'assurer le dénouement des transactions boursières réalisées sur le marché central ou des transactions de gré à gré, par livraison des titres contre paiement simultané des espèces. Le dénouement est réalisé dans un délai normalisé de place soit à T+3, T étant le jour de transaction.

Afin d'être au niveau des standards internationaux, la STICODEVAM applique les recommandations du Groupe des Trente à savoir :

• La livraison des titres contre le paiement des espèces,
  La livraison des titres et le paiement des espèces le même jour,
   

• Le délai normalisé pour le dénouement des transactions (T + 3) depuis le 2 Janvier 2003,
   

• La garantie des règlements espèces (Compensation en Banque Centrale de Tunisie) et des livraisons de titres d'une manière simultanée et irrévocable.

1. Traitement des transactions boursières

2. Bons du Trésor
   
   

   	- Bons du Trésor Assimilables (BTA)
   	- Bons du Trésor à Court Terme (BTC)
   	- Adjudications

3. Opérations de refinancement auprès de la Banque Centrale de Tunisie

1. Traitement des transactions boursières

La STICODEVAM reçoit, quotidiennement, via une ligne spécialisée un fichier des transactions boursières de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT). Après contrôle de vraisemblance, la STICODEVAM intègre le contenu de ce fichier dans sa base de données pour le préparer au dénouement de la journée T+3, T étant la date de la transaction boursière.

La STICODEVAM reçoit, aussi, les avis d'exécution des différents teneurs de comptes ainsi que tous les mouvements affectant les comptes titres tels que :

• Les transferts,

• Les conversions des droits en actions, ...

La STICODEVAM gère, aussi, le marché des Bons du Trésor. Elle gère le règlement/livraison des adjudications, des marchés gris et secondaire.

2. Bons du Trésor

Depuis 1997, le Trésor Tunisien a engagé une série de réformes visant à créer les conditions du développement harmonieux du marché des titres d'État liquide, attractif et sûr.

L'objectif du Trésor est de permettre à l'État émetteur d'emprunter dans les meilleures conditions possibles, tout en offrant aux acteurs du marché des titres standardisés et d'un accès aux marchés primaire et secondaire simple et sécurisé.

La composition de la dette de l'État a été rationalisée par la création de deux catégories de titres standardisés qui se distinguent par leur maturité lors de l'émission: les Bons du Trésor Assimilables (BTA) et les Bons du Trésor à Court Terme (BTC). Les BTA et les BTC sont émis par voie d'adjudication.

a. Bons du Trésor Assimilables (BTA)

Les Bons du Trésor Assimilables (BTA) sont le support de l'endettement à long terme de l'État.

La maturité de ces titres peut aller, jusqu'à 15 ans. Ce sont des titres assimilables dont la maturité varie entre 2 et 12 ans.

Actuellement, il existe des BTA de deux , trois, quatre, cinq, dix ou douze ans.

Les BTA sont à taux fixe et intérêts annuels. Ils sont émis par voie d'adjudication. Le nominal est de 1000 DT.

Une semaine avant le premier mercredi du mois l'État indique sur quelles lignes portera l'adjudication et le montant global.

Les adjudications des BTA ont lieu le premier mercredi de chaque mois. Le règlement a lieu le mercredi suivant l'adjudication.

b. Bons du Trésor à Court Terme (BTC)

Les Bons du Trésor à Court Terme (BTC) sont l'instrument de gestion de trésorerie de l'État, pour les durées inférieures ou égales à un an. Actuellement les BTC sont émis pour une durée de 13, 26 ou 52 semaines.

Les adjudications ont lieu chaque jeudi. Le règlement intervient le mardi suivant l'adjudication.

c. Adjudications

La Technique de l'adjudication " au prix demandé " (ou " à la hollandaise ") constitue la voie privilégiée d'émission des valeurs du Trésor.

Effectuée de manière transparente et dans le cadre d'un calendrier prévisionnel connu à l'avance, elle assure les conditions d'une parfaite concurrence entre les souscripteurs.

Tous les établissements adhérents à la STICODEVAM et ayant un compte à la Banque Centrale de Tunisie peuvent soumissionner à une adjudication.

Les soumissions retenues sont servies au prix ou au taux demandé et non au prix moyen ou au prix marginal.

Les offres des soumissionnaires doivent être transmises au Trésor au plus tard dix minutes avant l'heure de la séance d'adjudication. Le Trésor les classe par ordre croissant de taux pour les BTC et par ordre décroissant de prix pour les BTA. Au vu des prix et des volumes offerts pour chaque mise en adjudication, le Directeur Général du Trésor arrête le montant des soumissions qu'il retient sur chacune des lignes. A l'issue du dépouillement, les résultats de l'adjudication sont annoncés sur les différents réseaux d'informations spécialisés tels que Reuters et Bloomberg.

Ils sont, aussi bien communiqués à la STICODEVAM qu'individuellement aux différents soumissionnaires retenus.

Lors d'une adjudication le Trésor peut émettre des Offres Non Compétitives dénommées ONC1 et ONC2. C'est une possibilité donnée aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) leur permettant d'acquérir, postérieurement à la séance d'adjudication des Bons du Trésor, un certain pourcentage de titres complémentaires fixés par rapport au montant total des titres adjugés et servis au prix moyen pondéré du marché. Les ONC sont similaires aux adjudications et les suivent toujours. Les soumissionnaires ne peuvent participer aux ONC2 que s'ils ont déjà participé à l'adjudication y relative.

3. Opérations de refinancement auprès de la Banque Centrale de Tunisie

Afin d'assurer à ces opérations toute l'efficacité et toute la sécurité nécessaires, la Banque Centrale de Tunisie utilise le système de règlement/ livraison de la STICODEVAM pour les opérations de refinancement des différentes banques de la place.

Le service de refinancement des banques est intégré à la filière de gré à gré ( Système de Livraison par Accord Bilatéral -SLAB-) du système global de la STICODEVAM (SEMS : Stock Exchange Manager System). Ces opérations bénéficient donc de la sécurité de garantie pour la livraison des titres. Les Bons du Trésor Assimilables (BTA) sont admis en garantie par la Banque Centrale de Tunisie pour le refinancement des banques.

Actuellement, la STICODEVAM traite les opérations de refinancement dont la durée varie entre trois (3) et sept (7) jours et trois (3) mois. Il est à noter que l'opération de restitution est effectuée automatiquement.