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La
STICODEVAM informe ses adhérents de tout événement décidé par l'émetteur qui
porte sur les caractéristiques de la valeur et des droits attachés. Elle
gère pour eux la réalisation des opérations suivantes:
Paiement des
dividendes 
Depuis le mois de
juillet 1996, la STICODEVAM mis en place une procédure relative au paiement
des dividendes permettant, d'une part, de faciliter la tâche des émetteurs,
d'autre part celle des teneurs de comptes. La STICODEVAM informe ses
adhérents par voie d'avis de la mise en paiement des dividendes.
Avant la date de
l’opération de paiement des dividendes, l’émetteur adresse à la STICODEVAM
directement ou par l’intermédiaire de son mandataire centralisateur :
-
la date de mise en
paiement du dividende,
-
le montant global du
dividende à distribuer,
-
le montant unitaire
du dividende à distribuer,
-
le procès verbal de l’Assemblée Générale ayant
donné son accord pour l’opération.
En raison des
délais requis pour la mise à disposition des fonds par l’émetteur et pour
permettre aux adhérents de gérer au mieux leur trésorerie, la STICODEVAM
procède à deux opérations distinctes :
-
un calcul
prévisionnel estimatif est réalisé sur la base des soldes en titres des
adhérents à l’issue de la journée comptable de J - 3 (J = jour de paiement
du dividende). Ce calcul ne présente qu’un caractère indicatif et ne donne
lieu à aucun paiement.
-
l'émetteur verse le montant demandé à la STICODEVAM
par chèque, une régularisation est effectuée le jour du paiement. Trois
cas sont possibles:
-
Le montant demandé
par la STICODEVAM est supérieur au montant définitif des dividendes, la
STICODEVAM reverse la différence à l'émetteur
-
Le montant demandé
est inférieur au montant définitif des dividendes, la STICODEVAM demande
à l'émetteur de lui verser le complément du montant des dividendes,
-
Le montant demandé est égal au montant définitif
des dividendes et aucune régularisation n'est effectué.
-
un arrêté des soldes
en titres, des teneurs de comptes, est effectué à l’issue de la journée
comptable J - 1 (J = jour de paiement du dividende) pour règlement des
teneurs de comptes.
La STICODEVAM verse les produits à tout teneur de comptes disposant d’un
solde en titres lors de l’arrêté des comptes dans une valeur. Les
paiements s'effectuent par virement via la compensation inter-bancaire à
la Banque Centrale de Tunisie.
Remboursement
La STICODEVAM a mis
en place une procédure dite de paiement direct qui permet d'accélérer et de
sécuriser les remboursements du capital ou des intérêts des Bons du Trésor
et des emprunts obligataires. Cette procédure consiste à créditer le compte
des teneurs de comptes en Banque Centrale de Tunisie le jour même du remboursement chacun proportionnellement à ses avoirs en
STICODEVAM.
Augmentation de
capital
La
STICODEVAM gère toutes les augmentations de capital des sociétés admises à
ses opérations. Elle gère :
-
Les augmentations de capital par incorporation des
réserves, avec attribution d'actions gratuites aux anciens actionnaires. A
la date d'effet de l'attribution, la STICODEVAM inscrit l'augmentation de
capital dans ses livres en débitant le compte "émission" de la valeur
ancienne du nombre de titres attribués, selon les instructions transmis
par l'émetteur à la STICODEVAM. Simultanément, elle crédite le compte
"provision émission" de l'émetteur ou du centralisateur du même nombre de
titres.
Pour ce type d'augmentation de capital quatre cas sont possible :
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Attribution sans
rompus - actions nouvelles assimilables aux anciennes,
-
Attribution sans
rompus - actions nouvelles non assimilables aux anciennes,
-
Attribution avec
rompus - action nouvelle assimilable à l'action ancienne,
-
Attribution avec
rompus - action nouvelle non assimilable à l'action ancienne,
-
Les augmentations de
capital par incorporation des réserves et élévation de la valeur nominale
des actions anciennes.
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Les augmentations de
capital par émission d'actions nouvelles en numéraire. La gestion de cette
augmentation de capital au sein de la STICODEVAM consiste à générer un
compte de droits de souscription. La gestion des droits de souscription
est, aussi, similaire à celle des droits d'attribution puisqu'ils sont
négociés à la bourse durant la période d'ouverture de la souscription. A
la clôture de la souscription la STICODEVAM reçoit de l'émetteur ou du
centralisateur un état de répartition des actions souscrites par teneur de
comptes.
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