Rapport Annuel 2009 ---- INSTRUCTION N°1/2010 DU 01-09-2010 relative aux Modalités d’attribution des codes ISIN de prise en charge des valeurs mobilières et d’adhésion à la STICODEVAM ---- Avis N° 1924 ----
Publications
La STICODEVAM diffuse :
Un rapport d'activité annuel,
Des documents professionnels destinés à ses adhérents. Il s'agit :
des avis relatifs à des évènements ponctuels (exemple : paiement des dividendes)
des instructions relatives aux règles de procédures. Elles définissent, en général, les traitements à effectuer pour une opération donnée, pour les différents teneurs de comptes tel que les banques, les intermédiaires en Bourse, les émetteurs,...
Les instructions sont distribuées aux différents intervenants, gratuitement la première fois. Le deuxième exemplaire est payant, conformément à la tarification en vigueur de la STICODEVAM.