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Rapport Annuel 2009
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INSTRUCTION N°1/2010 DU 01-09-2010
relative aux Modalités d’attribution des codes ISIN de prise en charge des valeurs mobilières
et d’adhésion à la STICODEVAM

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Avis N° 1924
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Historique

 

2007 :

Renforcement de la sécurité du marché financier : depuis le 3 décembre 2007 la STICODEVAM a mis en place la gestion des comptes titres en avoirs ségrégués.

2006  :

Mise en place par la Banque Centrale de  Tunisie du Système des Gros montants de Tunisie (SGMT). Ce système a eu des impacts positifs pour la STICODEVAM tels que :

  1. La mise en place d’une deuxième compensation espèces permettant de dénouer des mouvements titres contre espèces le jour-même.

  2. Le dénouement des mouvements titres relatifs aux avances intra-journalières nécessaires au fonctionnement du SGMT valeur jour.

2005 :

L’innovation en matière de communication avec les adhérents par la mise en place de l’Espace Adhérents dont le démarrage effectif a eu lieu le 3 octobre 2005. Cet Espace Adhérents permet "d’éliminer le papier et automatiser les communications, la saisie et l’enrichissement des données" conformément à la nouvelle recommandation du Groupe des trente.

2004 :

Mise en place d’ un module permettant la gestion et le suivi des pensions livrées conformément à la loi n° 2003-49 du 25 juin 2003 relative aux opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce et du décret n°2003-1983 du 15 septembre 2003, fixant les conditions et les modalités de livraison de valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce.

2003 :

Réduction du délai de dénouement de T+4 à T+3 (T, date de la transaction) , conformément aux standards internationaux,

2002 :

  1. Paiement direct des premiers coupons d’intérêts des obligations à l'instar des bons du Trésor.

2001 :

Prise en charge des emprunts obligataires,

2000 2000 :

  1. Début de gestion des opérations de refinancement des banques par la Banque Centrale de Tunisie (30/05/2000),
  2. Premier remboursement du principal de quinze (15) lignes B.T.C. 

2000 1999 :  

  1. Adhésion de la STICODEVAM à l'Agence Internationale de Codification des Valeurs Mobilières -l'ANNA- (Association of National Numbering Agency) le 01/01/1999,

  2. Mise en place le 01/01/1999 d'un nouveau logiciel de règlement/livraison et de gestion de toutes les opérations relatives au traitement d'un dépositaire central, fourni par le dépositaire central français EuroClear France (ex- Sicovam SA),

  3. Prise en charge et gestion de la première adjudication des Bons du Trésor Assimilables (B.T.A) le 10/03/1999,

  4. Réduction du délai de dénouement de T+5 à T+4 (T, date de la transaction) à compter du 03/05/1999.

  5. Prise en charge et gestion de la première adjudication des Bons du Trésor à Court Terme (B.T.C) le 01/10/1999,
     

1998 :
Désignation de la STICODEVAM par le Ministère des Finances le 03/06/1998 comme l'Agence Nationale de codification des valeurs mobilières Tunisiennes et adoption du code ISIN (International Securities Identification Number) comme identifiant des valeurs mobilières Tunisiennes,
 

1997 :
Mise en place du site WEB de la STICODEVAM (première version) le 10/03/1997,
 

1995 :
Démarrage le 22/11/1995 du règlement/livraison d'une manière concomitante et simultanée grâce à un logiciel conçu et réalisé par l'équipe de la STICODEVAM et dénommé STICO-RL. La STICODEVAM devient ainsi un organisme complet de clearing.
 

1993 :
Création juridique de la STICODEVAM le 28/12/1993,

 

 




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