Le système
automatisé de règlement/livraison des titres, permet à la STICODEVAM
d'assurer le dénouement des transactions boursières réalisées sur le
marché central ou des transactions de gré à gré, par livraison des
titres contre paiement simultané des espèces. Le dénouement est réalisé
dans un délai normalisé de place soit à T+3, T étant le jour de
transaction.
Afin d'être au
niveau des standards internationaux, la STICODEVAM applique les
recommandations du Groupe des Trente à savoir :
-
La livraison des
titres contre le paiement des espèces,
La livraison des titres et le paiement des espèces le même jour,
-
Le délai
normalisé pour le dénouement des transactions (T + 3) depuis le 2
Janvier 2003,
-
La garantie des
règlements espèces (Compensation en Banque Centrale de Tunisie) et des
livraisons de titres d'une manière simultanée et irrévocable.
Traitement des
transactions boursières
- Bons du Trésor
3. Opérations de
refinancement auprès de la Banque Centrale de Tunisie
1. Traitement des transactions boursières 
La STICODEVAM reçoit, quotidiennement, via une ligne spécialisée un fichier des
transactions boursières de la Bourse des
Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT).
Après contrôle de vraisemblance, la STICODEVAM intègre le contenu de ce
fichier dans sa base de données pour le préparer au dénouement de la
journée T+3, T étant la date de la transaction boursière.
La STICODEVAM
reçoit, aussi, les avis d'exécution des différents teneurs de comptes
ainsi que tous les mouvements affectant les comptes titres tels que :
La STICODEVAM
gère, aussi, le marché des Bons du Trésor. Elle gère le
règlement/livraison des adjudications, des marchés gris et secondaire.
2. Bons du Trésor
Depuis 1997, le
Trésor Tunisien a engagé une série de réformes visant à créer les
conditions du développement harmonieux du marché des titres d'État
liquide, attractif et sûr.
L'objectif du
Trésor est de permettre à l'État émetteur d'emprunter dans les
meilleures conditions possibles, tout en offrant aux acteurs du marché
des titres standardisés et d'un accès aux marchés
primaire et secondaire simple et sécurisé.
La composition de
la dette de l'État a été rationalisée par la création de deux catégories
de titres standardisés qui se distinguent par leur maturité lors de
l'émission: les Bons du Trésor Assimilables (BTA) et les Bons du Trésor
à Court Terme (BTC). Les BTA et les BTC sont émis par voie
d'adjudication.
a. Bons du Trésor
Assimilables (BTA)
Les Bons du Trésor
Assimilables (BTA) sont le support de l'endettement à long terme de l'État.
La maturité de ces
titres peut aller, jusqu'à 15 ans. Ce sont des titres assimilables dont
la maturité varie entre 2 et 12 ans.
Actuellement, il
existe des BTA de deux , trois, quatre, cinq, dix ou douze ans.
Les BTA sont à
taux fixe et intérêts annuels. Ils sont émis par voie d'adjudication. Le
nominal est de 1000 DT.
Une semaine avant
le premier mercredi du mois l'État indique sur quelles lignes portera
l'adjudication et le montant global.
Les adjudications
des BTA ont lieu le premier mercredi de chaque mois. Le règlement a lieu
le mercredi suivant l'adjudication.
b. Bons du Trésor à Court Terme (BTC)
Les Bons du Trésor
à Court Terme (BTC) sont l'instrument de gestion de trésorerie de l'État,
pour les durées inférieures ou égales à un an. Actuellement les BTC sont
émis pour une durée de 13, 26 ou 52 semaines.
Les adjudications
ont lieu chaque jeudi. Le règlement intervient le mardi suivant
l'adjudication.
c. Adjudications
La Technique de
l'adjudication " au prix demandé " (ou " à la hollandaise ")
constitue la voie privilégiée d'émission des valeurs du Trésor.
Effectuée de
manière transparente et dans le cadre d'un calendrier prévisionnel connu
à l'avance, elle assure les conditions d'une parfaite concurrence entre
les souscripteurs.
Tous les
établissements adhérents à la STICODEVAM et ayant un compte à la Banque Centrale de
Tunisie peuvent soumissionner à une adjudication.
Les soumissions
retenues sont servies au prix ou au taux demandé et non au prix moyen ou
au prix marginal.
Les offres des
soumissionnaires doivent être transmises au Trésor au plus tard dix
minutes avant l'heure de la séance d'adjudication. Le Trésor les classe
par ordre croissant de taux pour les BTC et par ordre décroissant de
prix pour les BTA. Au vu des prix et des volumes offerts pour chaque
mise en adjudication, le Directeur Général du Trésor arrête le montant
des soumissions qu'il retient sur chacune des lignes. A l'issue du
dépouillement, les résultats de l'adjudication sont annoncés sur les
différents réseaux d'informations spécialisés tels que Reuters et
Bloomberg.
Ils sont, aussi bien
communiqués à la STICODEVAM qu'individuellement aux différents
soumissionnaires retenus.
Lors d'une
adjudication le Trésor peut émettre des Offres Non Compétitives dénommées
ONC1 et ONC2. C'est une possibilité donnée aux Spécialistes en Valeurs
du Trésor (SVT) leur permettant d'acquérir, postérieurement à la séance
d'adjudication des Bons du Trésor, un certain pourcentage de titres
complémentaires fixés par rapport au montant total des titres adjugés et
servis au prix moyen pondéré du marché. Les ONC sont similaires aux
adjudications et les suivent toujours. Les soumissionnaires ne peuvent
participer aux ONC2 que s'ils ont déjà participé à l'adjudication y relative.
3. Opérations de refinancement auprès de la
Banque Centrale de Tunisie
Afin d'assurer à
ces opérations toute l'efficacité et toute la sécurité nécessaires, la
Banque Centrale de Tunisie utilise le système de règlement/ livraison de
la STICODEVAM pour les opérations de refinancement des différentes
banques de la place.
Le service de
refinancement des banques est intégré à la filière de gré à gré (
Système de Livraison par Accord Bilatéral -SLAB-) du système global de
la STICODEVAM (SEMS : Stock Exchange Manager System). Ces opérations
bénéficient donc de la sécurité de garantie pour la livraison des
titres. Les Bons du Trésor Assimilables (BTA) sont admis en garantie par
la Banque Centrale de Tunisie pour le refinancement des banques.
Actuellement, la
STICODEVAM traite les opérations de refinancement dont la durée varie
entre trois (3) et sept (7) jours et trois (3) mois. Il est à noter que
l'opération de restitution est effectuée automatiquement. |
