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Rapport Annuel 2009
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INSTRUCTION N°1/2010 DU 01-09-2010
relative aux Modalités d’attribution des codes ISIN de prise en charge des valeurs mobilières
et d’adhésion à la STICODEVAM

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Avis N° 1924
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Conservation et admission des titres

 

Véritable banque centrale des titres la STICODEVAM assure, actuellement, l'admission et la conservation de tous les titres cotés à la bourse, les titres de l'hors cote, les titres de l'État. Le système comptable mis en place par la STICODEVAM garantit, pour chaque émission admise à ses opérations, l'égalité entre les titres conservés et les avoirs comptabilisés chez les teneurs de comptes.

La comptabilité mise en place par la STICODEVAM est une comptabilité à partie double. Elle est composée de deux niveaux de comptabilité, étroitement reliés l'un à l'autre : le niveau des teneurs de comptes des titulaires et le niveau central de la STICODEVAM, comptable du montant des émissions.

  • La STICODEVAM contrôle quotidiennement que le montant de l'émission enregistré dans sa comptabilité est rigoureusement équilibré par les avoirs de l'ensemble de ses teneurs de comptes.
     

  • Les teneurs de comptes, dans leur propre comptabilité, ont la possibilité de vérifier quotidiennement , sous réserve d'opérations en cours de régularisation, que les comptes reflétant leurs avoirs en STICODEVAM correspondent exactement aux titres inscrits dans les comptes de leurs clients. La finalité de ces contrôles est de vérifier une égalité fondamentale : Le montant de l'émission comptabilisé à la STICODEVAM doit correspondre très exactement au nombre de titres inscrits en compte chez l'ensemble des établissements teneurs de comptes.

Ainsi en gérant le compte émission représentatif de la totalité des titres, la STICODEVAM se porte garante de la stricte égalité entre le nombre de titres d'une émission et le nombre de titres inscrits aux comptes des teneurs de comptes.

Un compte à la STICODEVAM est identifié par :

  • Le code ISIN (Identification Securities International Number) de la valeur,
     

  • Le code de l'adhérent,
     

  • Le code de la nature de compte ( titres ordinaires, titres en opposition, titres nantis,….etc.) ,
     

  • La catégorie d'avoirs : la STICODEVAM applique la ségrégation des avoirs.

Elle gère les catégories :

  • Avoirs compte propre,
  • Avoirs clients libres de nationalité tunisienne, 
  • Avoirs clients gérés de nationalité tunisienne, 
  • Avoirs clients libres de nationalité étrangère, 
  • Avoirs clients gérés de nationalité étrangère,
  • Avoirs O.P.C.V.M.

Il est à noter que cette liste n'est pas limitative et peut être étendue.





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